0

Accueil arrow Mentions légales
Le site jeromelinant.free.fr est édité et géré par Jérôme Linant, ci-après « l'éditeur ».

 

Adresse : 9 rue Sainte Venise 76130 Mont-Saint-Aignan

Contact
Directeur de la publication : Jérôme Linant.

RM 381 618 388 Rouen
Gestion du site
Jérôme Linant.

Hébergement du site
Free. http://www.free.fr

Développement et création graphique

AMBRE Domotique et Informatique - RCS Rouen 500 712 559

ZA de la Briqueterie - voie A no 80 - 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal

Téléphone : +33 2 35 23 47 11 - Télécopie : +33 2 35 65 58 26

Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur du site est réputé accepter les règles en régissant le fonctionnement. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu'il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. L'éditeur s'engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l'analyse d'un cas particulier par un professionnel.
Les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie le site n'engagent que leurs auteurs. En outre, l'éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations auxquelles il donne accès.

Droit de propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les 2 images défilantes en page d'accueil sont issues du site

Stock.XCHNG (http://www.sxc.hu ) sont libres de droit mais restent la propriété de leur auteur respectif.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site, à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du directeur de la publication, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.
L'éditeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, l'éditeur informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Import de bannières et logos

Les bannières et logos propres à l'éditeur, à ses membres ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d'un partenariat avec d'autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par l'éditeur.
Dans tous les cas, l'éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Entreprises citées

Les informations relatives aux événements, aux entreprises et aux personnes sur le site sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur .
L'utilisation des informations relatives aux entreprises pour des objectifs commerciaux (offres de services, etc.) est interdite.
Leur utilisation massive et récurrente pour un objectif autre que commercial doit au préalable faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Déclaration

Ce site est en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et est exonéré de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application de la décision de dispense de déclaration no 7.

Données nominatives

Le site, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire, notamment pour l'abonnement aux lettres d'information et à d'autres services (création d'un profil, ...) ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, l'éditeur s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de l'éditeur, et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leurs missions (l'hébergeur et le concepteur du site notamment).
Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s'adressant au directeur de la publication.

Attribution juridique

En cas de litige entre le service valorisation et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de l'éditeur.

 
Free Joomla Templates